Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1 Définitions

• Plateforme – site web Crewings.me, y compris toutes ses pages, sous-plateformes, applications mobiles (le cas échéant) et autres ressources associées.
• Utilisateur – personne physique utilisant la Plateforme dans le but de recherche d’emploi, d’obtention de conseils, de création d’un profil de marin ou d’autres informations professionnelles.
• Entreprise – personne morale ou entrepreneur individuel qui peut publier sur la Plateforme des offres d’emploi, des informations sur elle-même, et interagir avec les Utilisateurs (agence de recrutement, organisation maritime, centre de formation, société de documents, etc.).
• Service – ensemble des services et des fonctionnalités fournis par la Plateforme (notamment la recherche d’offres d’emploi, la publication et la réponse aux offres, la gestion d’un profil professionnel, la communication avec les employeurs potentiels).

1.2 Objet du contrat

1. Fourniture d’une plateforme pour la recherche d’emploi La Plateforme fournit aux Utilisateurs (marins) des outils pour créer un profil, afficher des informations professionnelles et rechercher des offres d’emploi publiées par l’Entreprise.
2. Publication d’offres d’emploi par les entreprises Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi et d’autres informations afin d’attirer des candidats potentiels (Utilisateurs).
3. Création de profils de professionnels marins Les Utilisateurs peuvent créer des profils détaillés, comprenant des données personnelles et professionnelles, des CV, des certificats et d’autres informations pertinentes.

2. Inscription et compte

2.1 Processus d’inscription

1. Exigences relatives aux données Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des données personnelles véridiques, y compris, sans s’y limiter : nom et prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone (si nécessaire), ainsi que toute autre information pouvant être requise pour une utilisation complète du Service.
2. Vérification des informations La Plateforme peut effectuer une vérification sélective ou systématique des données fournies (par exemple, la vérification de l’adresse e-mail) afin d’en assurer l’exactitude et de minimiser le risque de fraude.
3. Confirmation de l’e-mail Pour activer le compte, une confirmation de l’adresse e-mail peut être nécessaire. Le lien de confirmation est envoyé automatiquement après saisie de l’e-mail par l’Utilisateur.

2.2 Obligations de l’Utilisateur

1. Exactitude des informations L’Utilisateur garantit que l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme est exact, actuel et ne porte pas à confusion.
2. Actualité des données L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses données en temps utile (par exemple, si les coordonnées, le lieu de travail ou la qualification changent), afin que la Plateforme puisse fournir correctement les services.
3. Sécurité du compte L’Utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous ses informations d’identification. Il est recommandé d’utiliser des mots de passe robustes et de ne pas les communiquer à des tiers.

3. Règles d’utilisation

3.1 Utilisation autorisée

1. Recherche d’emploi L’Utilisateur peut utiliser les outils du Service pour rechercher des offres d’emploi pertinentes, consulter des informations sur les entreprises et répondre aux propositions qui l’intéressent.
2. Publication d’offres d’emploi Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi et les informations associées donnant aux Utilisateurs une idée du type de travail, des conditions et des exigences pour les candidats.
3. Communication avec les entreprises La Plateforme offre des possibilités de communication directe avec les employeurs potentiels ou partenaires: envoi de messages, candidatures, réception de retours sur le statut de la demande, etc.

3.2 Actions interdites

1. Spam et fraude Il est interdit d’envoyer des messages non sollicités, de dupliquer des offres, ainsi que toute activité frauduleuse (y compris le phishing, l’utilisation des données d’autrui, etc.).
2. Informations fausses Il est interdit de publier des informations délibérément fausses sur soi, ses compétences, sa formation, son expérience professionnelle, etc. dans le but d’induire en erreur l’Entreprise ou d’autres Utilisateurs.
3. Atteinte aux droits des autres Utilisateurs Il est interdit de publier des contenus contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement, ainsi que tout contenu violant les droits d’auteur et autres droits.

4. Droits et obligations

4.1 Droits de la plateforme

1. Modération du contenu La Plateforme se réserve le droit de vérifier et d’éditer (ou de supprimer) tout contenu publié par les Utilisateurs et les Entreprises, s’il contredit les présentes Conditions, la législation ou s’il est trompeur.
2. Blocage des contrevenants La Plateforme peut suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur ou de l’Entreprise qui enfreignent les présentes Conditions (par exemple en cas de publication de contenu illégal, d’offres frauduleuses, etc.).
3. Modification des fonctionnalités La Plateforme peut à tout moment apporter des modifications, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou restreindre l’accès aux fonctionnalités existantes, en informant les Utilisateurs lorsque cela est possible.

4.2 Obligations de la plateforme

1. Assurer l’accessibilité La Plateforme s’efforce de garantir une disponibilité du service 24h/24, sauf pendant les périodes de maintenance ou en cas de force majeure.
2. Support technique La Plateforme fournit aux Utilisateurs et aux Entreprises un canal de communication (email, chat ou formulaire de contact) pour résoudre les questions techniques et organisationnelles.
3. Protection des données La Plateforme s’engage à respecter la Politique de confidentialité, à appliquer les mesures de protection des données personnelles et à agir conformément au RGPD et à toute autre législation applicable.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de la plateforme

1. Marques Toutes les marques, logos, noms commerciaux et autres objets de propriété intellectuelle utilisés sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires légitimes et sont protégés par le droit d’auteur.
2. Code source Le code source, le design, l’architecture de la Plateforme et d’autres éléments liés à la partie logicielle appartiennent à CrewingsMe LTD et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
3. Conception et contenu Le design global, les interfaces, les éléments graphiques, les textes et autres matériaux créés par la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou diffusés sans l’accord écrit de CrewingsMe LTD.

5.2 Droits des utilisateurs

1. Contenus publiés L’Utilisateur conserve les droits d’auteur sur tout contenu (CV, photos, descriptions) qu’il télécharge lui-même sur la Plateforme. L’Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive pour utiliser et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
2. Données personnelles Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation sur la protection des données.
3. Avis et commentaires L’Utilisateur peut publier des avis, des commentaires ou d’autres matériaux liés à son expérience d’interaction avec la Plateforme, à condition que ces informations soient véridiques et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

1. Qualité des offres La Plateforme n’assure pas la complétude, l’actualité et l’exactitude des informations sur les offres d’emploi publiées par l’Entreprise. Chaque Entreprise est seule responsable du contenu de ses publications.
2. Actions des entreprises La Plateforme n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et les Entreprises. Toutes les relations de travail, les accords de rémunération et autres obligations naissent directement entre l’Utilisateur et l’Entreprise. CrewingsMe LTD n’est pas responsable des actions ou inactions des entreprises, de leurs politiques internes, obligations financières, qualité des offres proposées, etc.
3. Pannes techniques La Plateforme ne garantit pas une exactitude absolue et une continuité de fonctionnement. En cas de problèmes techniques imprévus ou de pannes, nous nous efforcerons de rétablir le fonctionnement normal dès que possible, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des interruptions d’accès.

6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

1. Pour les informations fournies L’Utilisateur garantit que l’ensemble des informations qu’il publie sur la Plateforme (y compris les données personnelles, les descriptions d’expérience, le CV, etc.) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes à la réalité.
2. Pour ses actions L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois, de la conformité et de l’éthique de son comportement lors de ses interactions avec les autres Utilisateurs et les Entreprises.
3. Pour violation des conditions Dans le cas où, par ses actions, l’Utilisateur violerait les présentes Conditions, la législation ou causerait des dégâts à la Plateforme et/ou à des tiers, il est tenu d’indemniser ces préjudices conformément à la législation applicable.

7. Paiement et abonnements

(Cette section s’applique si des services payants ou des abonnements sont prévus sur la Plateforme. Si l’Utilisateur utilise des fonctionnalités gratuites, certaines parties peuvent ne pas être pertinentes.)

7.1 Tarifs

1. Structure tarifaire Les services payants ou les abonnements, s’ils sont prévus, peuvent être indiqués sur les pages correspondantes de la Plateforme. Nous nous efforçons de fournir une information claire sur le coût et l’étendue des services afin d’éviter toute ambiguïté.
2. Périodes d’abonnement Les services payants peuvent être fournis sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle ou selon d’autres modèles. Les conditions et la période de validité de l’abonnement sont indiquées lors de sa souscription.
3. Modes de paiement Le paiement peut être effectué par cartes bancaires, portefeuilles électroniques ou autres méthodes prises en charge par la Plateforme. La sécurité des transactions est assurée par le prestataire de paiement.

7.2 Conditions de paiement

1. Renouvellement automatique Certaines abonnements peuvent être automatiquement renouvelés à la fin de la période payée, sauf notification contraire. L’Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique dans son espace personnel ou en contactant le service d’assistance.
2. Annulation d’abonnement Si l’Utilisateur le souhaite, il peut mettre fin à l’abonnement avant la fin de la période payée, conformément aux règles d’annulation établies par la Plateforme. Les fonds pour la période non utilisée peuvent ne pas être remboursés, sauf disposition contraire de la politique de remboursement.
3. Remboursements Les conditions de remboursement (intégral ou partiel) sont régies par la politique de remboursement distincte de la Plateforme ou par la législation applicable. Si l’Utilisateur estime être en droit d’un remboursement, il peut contacter le service d’assistance avec la demande correspondante.

8. Confidentialité

8.1 Traitement des données

1. Conformément au RGPD Toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription et lors de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au RGPD (pour les utilisateurs des pays soumis au RGPD) et à toute autre législation applicable.
2. Protection des informations La Plateforme applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou la modification des données personnelles.
3. Droits des personnes concernées L’Utilisateur dispose des droits énumérés dans la Politique de confidentialité (par exemple, le droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.). Des informations détaillées et la procédure d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8.2 Sécurité

1. Mesures techniques Le chiffrement des données en transit (HTTPS), serveurs sécurisés et sauvegarde régulière.
2. Mesures organisationnelles Restriction des droits d’accès aux données, formation du personnel et règlements internes en matière de protection des informations.
3. Notifications en cas de violations En cas de fuite ou de compromission des données, la Plateforme s’efforce d’informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales.

9. Modifications et résiliation

9.1 Modification des conditions

1. Procédure de modification La Plateforme peut modifier les présentes Conditions de manière unilatérale. La version actuelle sera disponible sur la page correspondante de la Plateforme.
2. Notification des Utilisateurs En cas de modifications substantielles susceptibles d’affecter les droits et obligations des Utilisateurs, la Plateforme peut en informer par le biais d’un envoi par courriel à l’adresse fournie lors de l’inscription, ou par un message informatif affiché sur la page d’accueil du site.
3. Date d’entrée en vigueur Les modifications entrent en vigueur à partir de leur publication, sauf indication contraire dans le texte.

9.2 Résiliation de l’utilisation

1. Conditions de résiliation L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’utilisation de la Plateforme en supprimant son compte ou en contactant le service d’assistance.
2. Conséquences des violations En cas de violations substantielles des présentes Conditions, la Plateforme peut bloquer ou supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ainsi que limiter l’accès aux services.
3. Conservation des données Après la suppression du compte, certaines données (par exemple des données statistiques anonymisées ou des copies d’archives) peuvent rester dans les systèmes de sauvegarde. Les données personnelles seront supprimées ou anonymisées dans des délais raisonnables, sauf s’il existe des bases légales pour leur traitement ultérieur.

10. Résolution des différends

10.1 Procédure de règlement

1. Règlement amiable préalable Avant de saisir les tribunaux, l’Utilisateur et la Plateforme doivent tenter de régler le différend à l’amiable en adressant une réclamation par courriel et en accordant un délai raisonnable pour une réponse.
2. Droit applicable Pour les Utilisateurs, les entreprises et autres personnes interagissant avec la Plateforme, la législation du pays d’enregistrement de CrewingsMe LTD s’applique, sauf disposition impérative contraire.
3. Juridiction Tous les litiges non résolus à l’amiable seront portés devant le tribunal du lieu d’enregistrement de CrewingsMe LTD ou devant une autre juridiction déterminée d’un commun accord entre les parties et selon les accords correspondants.

10.2 Contacts

1. Service d’assistance
   • Courriel pour questions techniques : [email protected]
   • Formulaire de contact sur le site: https://crewings.me/support (exemple de lien)
2. Adresse juridiqueCrewingsMe LTD, 85 Great Portland Street, London, W1W 7LT, UK
3. Adresse e-mail
   • Questions générales: [email protected]
   • Questions juridiques: [email protected]
   • Questions relatives à la protection des données (DPO): [email protected]
   • Questions liées à ICO UK: [email protected]